Conditions Générales de Vente
🧵 Conditions Générales de Vente (CGV) – Kathy’s Dolls
Dernière mise à jour : [26 septembre 2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Kathy’s Dolls sur le site [indiquer l’URL de ton site].
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tenues artisanales faites main pour poupées.
- Chaque modèle est unique ou fabriqué en petites séries.
- Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier en raison de la confection manuelle.
- Important : les tenues sont vendues sans poupée ni accessoires, sauf indication contraire expresse dans la description du produit.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
- Kathy’s Dolls se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
- La commande est confirmée dès validation du paiement.
- Le client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.
- Kathy’s Dolls se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions mises à disposition sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
- Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
- Délais indicatifs : 48h à 72h ouvrées après expédition pour la France ; variables selon le pays pour l’étranger.
- Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.
- Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon la zone géographique.
En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur (Colissimo, Mondial Relay, UPS, etc.), Kathy’s Dolls ne saurait être tenue responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le produit doit être renvoyé en parfait état, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
- Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité ou vice caché, conformément aux dispositions légales.
Toute réclamation doit être faite par e-mail à nicolas_pierne@msn.com dans un délai de 1 semaine après réception du produit.
9. Responsabilité
Kathy’s Dolls ne saurait être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du produit par le client,
- dommage lié au transport (perte, retard, dégradation du colis),
- interruption du site liée à Internet ou maintenance technique.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à nicolas_pierne@msn.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations) sont et restent la propriété exclusive de Kathy’s Dolls.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours.